Immobilier

Le Board of Investment

Instauré en mars 2001, le Board of Investment (BOI) s’appuie sur la loi « Investment Promotion 2000 » et concerne le premier point de contact entre les investisseurs mauriciens ou étrangers et l’Etat mauricien. Le BOI travaille sous l’égide du Ministère des Finances, et joue essentiellement le rôle de facilitateur favorisant l’arrivée d’investisseurs étrangers à Maurice. Cette institution se charge notamment de mettre en place les procédures et les conditions liées à l’achat d’un bien immobilier à l’île Maurice.

Généralités sur le Board of Investment

Le Board of Investment est essentiellement composé de professionnels hautement diplômés des plus grandes universités. Ils disposent notamment d’une connaissance approfondie sur les différents secteurs économiques de l’île Maurice, et sont capable de venir en aide et d’accompagner les investisseurs dans leurs affaires.

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Le Board of Investement a son siège social à Port Louis, la capitale de l’île Maurice. Mais les ressortissants étrangers qui souhaitent investir sur le sol mauricien peuvent également se rendre auprès des représentants certifiés qui se trouvent à Paris et à Mumbai. Les Consulats et autres Ambassades en place dans les autres pays du monde peuvent également substituer au Board of Investment.

Les différents services offerts par le BOI

Tous les services fournis par le Board of Investment sont entièrement gratuits et concernent essentiellement :

  • L’assistance pour l’obtention d’un permis de travail, permis de résidence et autres formalités nécessaires pour un séjour à l’île Maurice. Pour simplifier et accélérer les procédures nécessaires, le BOI met d’ailleurs à disposition un département spécial « Vivre et travailler à Maurice ».
  • L’organisation de rencontres avec les partenaires locaux et de descentes sur le terrain.
  • Les conseils sur les potentialités d’investissement à l’île Maurice.
  • Les conseils spécifiques selon le secteur d’activité et les informations nécessaires pour ouvrir une société à l’île Maurice.
  • Les conseils sur le choix des équipements et la localisation d’une société domestique ou offshore.
  • L’identification des partenaires potentiels pour les différents projets de « joint-venture ».
  • Les conseils sur les potentialités d’investissement à l’île Maurice.
Les différents secteurs d’investissement encadrés par le BOI

L’économie de l’île Maurice connaît un développement spectaculaire au fil des années. Depuis son indépendance et l’abandon du modèle de culture mono-agricole, en faveur d’une économie pluridisciplinaire qui repose essentiellement sur le savoir et l’innovation technologique, l’île Maurice s’ouvre à de nombreuses autres opportunités économiques très profitables :

  • L’Agro-alimentaire
  • Le Stock Exchange of Mauritius
  • Les énergies renouvelables
  • L’Aquaculture
  • L’Education
  • Les Smart Cities
  • La Promotion Immobilière
  • Les Services Financiers
  • Les Soins de Santé
  • Les Produits de la Mer
  • L’Economie Océanique
  • L’Hôtellerie et le Développement Immobilier résidentiel
  • Les TIC-BPO
  • L’Industrie Cinématographique
  • Le Secteur Manufacturier
  • Les Sciences de la Vie
  • La Logistique avec le Port Franc
Les différents plans d’investissement à l’île Maurice

Plusieurs modèles de programmes spécifiques sont mis à la disposition des investisseurs pour favoriser le développement des entreprises à l’île Maurice. Les « Schemes » développés par le gouvernement mauricien pour chaque secteur d’activité visent à faciliter et accélérer les investissements étrangers directs à l’île Maurice.

Les Schemes d’investissement les plus intéressants de l’île Maurice concernent les investissements immobiliers résidentiels, permettant aux investisseurs étrangers d’acquérir un bien immobilier sur le sol  mauricien. Il s’agit notamment du Scheme PDS (en remplacement au RES et IRS), et du SCS (Smart City Scheme).

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Les autres Schemes d’investissement qui profitent aux investisseurs étrangers à l’île Maurice sont :

1. Le Film Rebate Scheme

2. Le Sme’s refund Scheme for export promotion events

3. Le Regulatory Sandbox Licence

4. Le Speed to market Scheme

5. Le Mauritian Diaspora Scheme

6. L’Export Credit Insurance Scheme

7. Le Freignt Rebate Scheme

Fiscalité

Investir à l’île Maurice, c’est bénéficier d’une fiscalité très avantageuse. Pour favoriser l’investissement étranger sur son territoire, le gouvernement mauricien a signé des accords de non-double imposition avec une trentaine de pays du monde.

Le régime fiscal mauricien présente les caractéristiques suivantes :

  • Un taux fixe de 15% pour l’impôt sur le revenu.
  • L’absence de taxes sur les dividendes.
  • L’absence de taxes sur la plus-value.
  • L’absence de CSG.
  • L’absence de droits de succession.
  • L’absence de taxes d’habitation et de taxes foncières.
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Tous les résidents mauriciens sont imposables sur le sol mauricien. Quant aux étrangers, leur imposition varie en fonction de la durée de leur séjour à l’île Maurice durant l’année fiscale. Pour prétendre à une domiciliation fiscale à l’île Maurice, un étranger doit justifier de 183 jours de séjour au pays sur l’année fiscale. Cette période correspond à un séjour minimal de 6 mois réalisé en une seule fois ou réparti sur plusieurs semaines durant une année.

L’île Maurice propose des schémas immobiliers très avantageux aux résidents comme aux étrangers. 62% des ventes réalisées dans le secteur de l’immobilier mauricien concernent des investissements étrangers. La mise en place de projet immobilier dans le cadre d’un développement PDS profite à l’économie du pays en générant des emplois directs, mais aussi indirects par le biais du secteur de la construction, l’interior design et l’architecture. Les résidences neuves construites à l’île Maurice répondent aux normes internationales et correspondent aux attentes d’une clientèle étrangère très exigeante.

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L’île Maurice est un des rares pays à profiter d’une grande stabilité économique et politique dans l’Océan Indien. Grâce à une stratégie d’optimisation fiscale efficace, l’île Maurice est devenue une véritable porte d’entrée de référence pour les étrangers qui veulent réussir un investissement sur le long terme. Le secteur immobilier de l’île Maurice est reconnu comme un des plus florissants du monde.

Le régime PDS

Au-delà des clichés touristiques qui font d’elle, ce petit endroit paradisiaque de la planète, idéal pour passer d’inoubliables vacances au soleil, l’île Maurice est également devenue ces dernières années, un véritable centre d’investissement privilégié par les investisseurs étrangers. Grâce à la mise en place du Property Development Scheme (PDS), le nouveau schéma d’investissement en vigueur depuis mai 2015, en remplacement des lois RES et IRS, les ressortissants étrangers ont accès à un régime plus flexible et toujours aussi profitable.

Le programme PDS concerne l’acquisition d’un ensemble de résidences avec des services communs comme un spa, un terrain de sport, un service de gardiennage et de transformation des déchets. De plus, les investisseurs bénéficient de nombreux avantages comme :

  • Une imposition fixe de 15% sur le revenu
  • L’absence d’une taxe foncière
  • L’absence d’impôt sur les plus-values
  • L’absence de taxe d’habitation
  • L’absence d’impôts sur les droits de succession
  • L’absence d’impôts sur la fortune
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Le programme PDS permet à un investisseur étranger d’accéder à une propriété immobilière à un prix largement faible comparé à d’autres pays comme l’Afrique du Sud, la France ou le Royaume-Uni. Un des plus grands avantages dont un investisseur étranger peut bénéficier grâce à ce programme, c’est la possibilité d’obtenir un permis de résidence moyennant un apport financier supérieur à 500 000 $ dans un achat immobilier.

A ce titre, il gagne également la possibilité de domicilier fiscalement à l’île Maurice, en justifiant d’un séjour minimum de 6 mois par an au pays. Ce permis de résidence permanent inclura essentiellement son conjoint ainsi que ses enfants à charge âgés de moins de 24 ans, et restera valide le temps qu’il demeure propriétaire du bien acquis.

L’île Maurice jouit d’une situation politique stable, essentiellement composé d’un système politique démocratique pérenne. Le pays présente aussi les meilleurs avantages fiscaux pour un investissement immobilier dans un cadre de vie exceptionnel. Sa croissance économique est indéniablement spectaculaire et le régime PDS est un véritable levier pour que cela perdure.

Mieux encore, grâce au Non-Citizen Property Restriction, voté à l’Assemblée nationale en décembre 2016, un ressortissant étranger a désormais accès à l’acquisition d’un appartement à l’île Maurice. Il s’agit essentiellement d’appartements situés dans un immeuble en copropriété comprenant au moins 2 étages. Seuls les investissements d’une valeur de RS 6 millions (soit 155 000 euros) dans un appartement de type R+2 sont éligibles à cette loi.

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Depuis la mise en place du programme PDS, le Board of Investment (BOI) chiffre les projets immobiliers neufs vendus à l’île Maurice à environ 121 unités, avec 0% d’impôts fonciers. Et le secteur ne cesse de connaître un progrès incommensurable vu le nombre d’arrivée touristique qui connaît un accroissement important ces dernières années à l’île Maurice.

L'immobilier pour l'étranger

Les ressortissants étrangers peuvent effectuer un investissement immobilier à l’île Maurice.

Attention !

Les programmes immobiliers IRS, RES et IHS sont désormais remplacés par une seule et unique loi d’acquisition immobilière sur le sol mauricien. Le PDS ou Property Development Scheme est un programme en vigueur à l’île Maurice depuis juin 2015 et il s’agit à ce jour de l’unique possibilité d’acquisition internationale sur tout le territoire. Néanmoins, le PDS permet aux ressortissants étrangers en possession ou non d’un Occupation Permit, un Permanent Residence Permit ou un Residence Permit, de réaliser un achat immobilier d’une valeur supérieure à Rs 6 millions dans des immeubles de type R+2, avec l’accord préalable du Board of Investment.

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A ce jour, trois types d’investissement immobilier sont donc accessibles aux étrangers à l’île Maurice :

Un projet immobilier développé dans le cadre du PDS

Un appartement situé dans un immeuble d’au moins deux étages (R+2)

Un projet immobilier développé dans une Smart City

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Le Board of Investment stipule que tout étranger titulaire d’un permis de séjour permanent et tout professionnel qui perçoit un salaire de plus de 3 000 $ par mois sur le sol mauricien, a accès à l’acquisition d’un appartement en guise de résidence personnelle. Néanmoins, cet appartement doit faire partie d’un immeuble résidentiel composé au moins de deux étages.

La loi PDS concerne la construction de résidences luxueuses, sur un terrain d’une superficie minimum de 4 220 m² jusqu’à 21 hectares 105. Les petits et grands terrains sont soumis à une taxe gouvernementale globale unique de 5%, payable sur le prix lors de l’acquisition immobilière.

Le PDS autorise les investisseurs étrangers et les résidents mauriciens, ainsi que les membres de la diaspora mauricienne, à acheter des biens résidentiels à l’île Maurice. Il concerne essentiellement :

  • Le développement d’unités résidentielles de luxe sur un terrain d’une superficie minimum d’1 arpent.
  • La construction d’espaces publics de qualité pour favoriser l’interaction sociale et le sens de la communauté.
  • Le développement de 6 propriétés résidentielles haut de gamme minimum.
  • La mise à disposition de loisirs de qualité et de diverses installations commerciales qui visent à agrémenter l’environnement qui entoure les unités résidentielles.
  • La contribution sociale en matière d’équipements ainsi qu’à travers le développement communautaire et d’autres installations.
  • La mise à disposition de services de gestion pour les résidents : entretien, gardiennage, jardinage, gestion des déchets.

Toute demande d’acquisition d’une propriété sous le PDS doit obligatoirement passer par le BOI. Ce dernier se charge de l’exercice Know Your Client (KYC) et d’ouvrir un Escrow Account au nom du promoteur PDS. La demande se fait uniquement en ligne via le Property Acquisition and Management System. Toute demande s’accompagne également d’un frais non remboursable de Rs 20 000 payable uniquement par chèque.

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De son côté, l’acquéreur doit fournir :

1. Un formulaire de demande de permis de résidence dûment rempli et signé

2. Une lettre de la banque certifiant que l’exercice KYC a été réalisé

3. Une copie notariée des 5 premières pages de son passeport

4. Un extrait de son casier judiciaire de moins de 6 mois

5. Une copie notariée de son acte de naissance

Pour soumettre en même temps une demande de résidence permanente, l’acheteur doit également fournir :

  • Un certificat médical attestant de sa bonne santé datant de moins de 6 mois.
  • 2 photos d’identité de type passeport pour lui et pour chaque dépendant (conjoint et enfants à charge)
  • Un extrait de son acte de mariage et de l’acte de naissance de ses enfants
  • Un extrait du casier judiciaire de son conjoint
  • Un certificat médical pour chacun des dépendants
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Dans le cas de l’achat d’une propriété PDS par une société, les documents suivants sont à fournir :

  • Le certificat d’immatriculation de la société attestant qu’elle est enregistrée comme une entreprise étrangère en vertu de la Companies Act 2001 ou un certificat de constitution
  • Tous les documents mentionnés un peu plus haut dans le cas de ressortissants étrangers souhaitant obtenir un permis de résidence pour sa famille à charge.
  • La carte d’enregistrement de l’entreprise
  • Une résolution du conseil d’administration, émanant du secrétaire ou du directeur pour la nomination d’un ressortissant étranger à occuper le bien résidentiel et à séjourner à l’île Maurice en tant que résident permanent
  • Le registre des actionnaires