Fiscalité

La Fiscalité à l’île Maurice

L’île Maurice est une destination plus attrayante pour les investir comparé à de nombreux autres pays du monde, grâce essentiellement à son régime fiscal très allégé.

L’île Maurice offre de nombreux avantages fiscaux :

Un taux forfaitaire de 15% pour l’impôt sur les revenus.

Aucune taxe de propriété ou foncière.

Aucun impôt sur les plus-values.

Aucune taxe sur les droits de succession et donation.

Cette fiscalité allégée est un des points forts de l’île Maurice qui attirent les investisseurs étrangers. Le pays offre une politique fiscale très attrayante, avec des coûts relativement bas et presque aucune imposition, profitant ainsi à tous types d’investissement. Depuis son indépendance, l’île Maurice ne cesse de créer un environnement fiscal favorable aux bailleurs locaux, mais également aux ressortissants étrangers qui souhaitent y développer leurs affaires.

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Bon nombre d’investisseurs assignent à l’île Maurice, des caractéristiques similaires aux paradis fiscaux. Mais le gouvernement mauricien met en place un système de contrôle strict pour encadrer la création de sociétés étrangères sur son territoire, pour éviter que l’île Maurice ne devienne un jour le refuge d’investisseurs de mauvaise foi. Aussi, pour bénéficier d’un permis de travail à Maurice, les entreprises doivent obligatoirement apporter une plus-value à l’économie du pays.

Pour développer une activité à l’île Maurice, l’Etat mauricien impose certaines conditions :

  • L’implantation du siège de direction à l’île Maurice.
  • La nomination d’au moins deux administrateurs à résider à l’île Maurice.
  • L’enregistrement du compte bancaire principal ou des livres comptables de la société à l’île Maurice.
  • Le recrutement d’au moins un citoyen mauricien au sein de l’entreprise.
  • L’apport d’un investissement minimum de 100 000 $.
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Deux types de société offshore sont autorisés sur le territoire mauricien :

Le Global Business Licence 1 – Société onshore

Le Global Business Licence 1 ou GBL1 concerne toute société onshore créée avec l’approbation de la FSC (Financial Services Commission). Le GBL1 peut prétendre à un permis de résidence à l’île Maurice et profiter des accords de non-double imposition signés avec une trentaine de pays dans le monde.

L’Etat mauricien impose le GBL1 à hauteur de 15%, sauf pour les plus-values. Une société GBL1 doit comprendre au moins deux individus et compter deux directeurs résidant à l’île Maurice. Il doit également avoir obligatoirement son siège installé au pays.

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Le Global Business Licence 2 – Société offshore

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Le Global Business Licence 2 ou GBL2 exerce également sous une licence délivrée par la FSC. Inversement à la GBL1, ce type de société ne peut pas prétendre à un permis de résidence à l’île Maurice. De ce fait, il ne profite pas des avantages de non double imposition, et doit obligatoirement être enregistré avec un agent d’inscription.

Une société GBL2 peut en outre réaliser différentes sortes d’activité – à l’exception des fonds bancaires, investissement et assurance – et n’est soumise à aucune retenue fiscale. Aucune contrainte ni charge particulière ne sera également soumise quant au rapatriement de l’argent généré par une entreprise GBL2 : bénéfices, capital, dividendes, etc.

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Par ailleurs, l’île Maurice a mis en place un système de solidarité sociale (CSR) imposé à toute entreprise à hauteur de 2% sur les bénéfices réalisés. C’est la Mauritius Revenue Authority (MRA) qui se charge du recouvrement d’impôt sur le territoire mauricien.

Les entreprises peuvent choisir de payer leurs impôts :

  • Par chèque
  • Par virement bancaire
  • Ou directement auprès des guichets de la MRA, répartis dans la plupart des grandes villes de l’île Maurice.